Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sac de Couchage , et toute personne effectuant un achat sur le site sac-decouchage.fr  .La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 1 - Identification du vendeur

Le site [URL] est édité par :

• Raison sociale : [NOM DE L'ENTREPRISE]
• Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SASU / EURL, etc.]
• Numéro SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• Email : [EMAIL DE CONTACT]

Article 2 - Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [NOM DE LA BOUTIQUE] au client, ci-après désigné « l'acheteur ».

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et n'engagent pas contractuellement le vendeur en cas de légère variation liée à la nature du produit.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

L'acheteur passe commande directement sur le site en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV et forme le contrat de vente. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur récapitulant les éléments de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude ou de difficulté d'approvisionnement.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement par l'établissement bancaire.

Article 7 - Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par écrit au vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer le droit, l'acheteur doit notifier la décision de rétractation à l'adresse [EMAIL DE CONTACT] avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• Confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisés
• Descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Article 10 - Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 - Retours et remboursements

Les modalités précises de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de retour. Toute demande doit être adressée au service client à l'adresse [EMAIL DE CONTACT].

Article 12 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des transporteurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un usage inapproprié du produit ou pour un dommage résultant du non-respect des instructions d'utilisation.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation en vigueur (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et les droits de l'acheteur sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 15 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à l'adresse [EMAIL DE CONTACT]. Une réponse est apportée dans un délai de [1 à 3] jours ouvrés.

Article 16 - Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Médiateur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.

Article 18 - Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dernière mise à jour : [DATE]